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Mentions légales

I. Informations relatives à l’entreprise

Editeur du site : CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d'administration , au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.
Téléphone : 01 42 18 88 88

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Frédéric LAVENIR , en qualité de directeur général.

La directrice de la rédaction du site Web est Madame Agathe SANSON , en qualité de directrice de la communication et du marketing stratégique.

Hébergeur : Le site web www.cespetiteschoses.fr est hébergé sur les serveurs de CNP Assurances.

II. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement CNP ASSURANCES.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

CNP ASSURANCES fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

CNP ASSURANCES se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, CNP ASSURANCES ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

CNP ASSURANCES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, CNP ASSURANCES décline toute responsabilité :

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III. Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et Libertés

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »). Elles sont  destinées à CNP ASSURANCES afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées, d’échanger avec ces dernières, de réaliser des études et des analyses.

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission aux filiales du groupe CNP Assurances ou à des partenaires.
Dans les cas précis où vous avez donné votre accord, vos informations pourront être utilisées à des fins de propositions commerciales, publicitaires et promotionnelles.

Ces informations sont confidentielles et conservées par CNP Assurances, ses filiales et ou ses partenaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification  et de suppression de ces données ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant :

Soit par courrier à l'adresse suivante :
CNP Assurances
Correspondant Informatique et Libertés,
4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15.

Soit par message électronique en cliquant sur :

Merci de :

  • préciser vos noms, prénom, adresse postale et numéros des contrats concernés par votre demande,
  • joindre une copie recto-verso de votre pièce d'identité.

Les postulants aux offres d’emploi ou de stages ont la possibilité d’exercer leur droit  d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles via la même démarche.

IV. Cookie ou repère de connexion

Définition d’un cookie : Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, lors de votre connexion sur notre site. Il a   vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services personnalisées.

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  • Cookies fonctionnels :il s’agit de cookies qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous utilisez et revenez sur notre site, en conservant en mémoire les différents choix que vous avez opéré lors de votre dernière visite sur notre site. Ils nous permettent ainsi de vous les proposer de nouveau pour personnaliser votre expérience, en simplifiant et facilitant votre navigation.
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  • Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

V. Droits de propriété et responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société CNP ASSURANCES figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société CNP ASSURANCES est donc également interdite.

Les éléments (logos, tableaux, ...) contenus dans ce site Internet sont la propriété de CNP ASSURANCES ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

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De même, les utilisateurs doivent s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Liens hypertextes

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CNP ASSURANCES.
Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de CNP ASSURANCES.

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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